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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 25 juin 2012

- La procédure d'urgence pour le projet de délibération n° 2012-3146 a été adoptée.
- Le procès-verbal de la séance publique du 16 avril 2012 a été adopté.
- Les délibérations n° 2012-3023 à 2012-3128, 2012-3130, 2012-3132 à 2012-3137 et 2012-3139 à 2012-3146 ont été reçues au contrôle de légalité le 27 juin 2012.
- Les délibérations n° 2012-3129, 2012-3131 et 2012-3138 ont été retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2012-3023Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 10 mai 2012 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2012-3024Tassin la Demi Lune - Réaménagement du chemin Finat Duclos section Depéret-Bruyères - Déclaration de projet et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3025Elaboration du règlement de voirie - Approbation du règlement et de ses annexes - Délibération - Annexe 
N° 2012-3026Application des règles édictées dans le règlement de voirie aux espaces cyclables et/ou piétonniers des places publiques - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3027Suppression de la participation communautaire au barriérage des chantiers - Abrogation des délibérations n° 1990-1505 du Conseil du 29 octobre 1990 et n° 1995-6178 du Conseil du 22 mai 1995 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3028Décines Charpieu - Est lyonnais - Accessibilité au site du Montout - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) concernant les opérations d'extension de la ligne T3 au Grand stade et de l'accès nord - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3029Meyzieu - Est Lyonnais - Accessibilité au site du Montout - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) concernant le parking des Panettes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3030Meyzieu - Est lyonnais - Accessibilité au site du Montout - Participation de la Communauté urbaine au financement des ouvrages rendus nécessaires pour l'accessibilité au parking des Panettes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3031Mions - Travaux d'aménagement de trottoir avenue des tilleuls au droit du collège Martin Luther King - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Convention de financement avec le Département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3032Lyon - Conception et réalisation de travaux pour la rénovation lourde du tunnel de la Croix-Rousse - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3033Ecully - Aménagement de carrefours boulevard du Valvert - route de Paris et boulevard du Valvert, avenue Franklin Roosevelt - chemin de la Forestière - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le Département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3034Optimod'Lyon - Approbation d'une convention d'utilisation des données du réseau des transports en commun lyonnais (TCL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3035Logistique urbaine - Convention de partenariat entre la Communauté urbaine, la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3036Lyon 4°, Lyon 9° - Construction du pont Schuman - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3037Lyon 4°, Lyon 9° - Requalification de l'avenue de Birmingham, réalisation du pont Schuman et requalification des quais Gillet et de la Gare d'eau - Individualisations complémentaires d'autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3038Albigny sur Saône - Aménagement de la rue A. Zipfel et du chemin Notre Dame - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3039Francheville - Chemin des Hermières - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3040Givors - Aménagement de rues Longarini et Denfert-Rochereau - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3041Givors - Aménagement du parking de la gare - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3042Oullins - Reconstruction du boulevard de l'Yzeron - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3043Saint Cyr au Mont d'Or - Aménagement d'un parc de stationnement rue du Stade - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3044Dardilly, Ecully, Saint Cyr au Mont d'Or, La Tour de Salvagny, Villeurbanne - Petits travaux de voirie - Versement d'un fonds de concours par les Communes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3045Saint Fons - Aménagement de la rue Anatole France - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3046Vaulx en Velin, Décines Charpieu - Réalisation du boulevard urbain est (BUE) - Tronçon La Soie - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3047Vaulx en Velin - Rue de la République - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3048Corbas - Rue des Marronniers et avenue de Corbetta - Voirie de desserte suite à réalisation de permis de construire pour des logements - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3049Feyzin - Aménagement de la rue du Docteur Jean Long - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3050Lyon 1er, Lyon 4° - Poursuite de l'aménagement du boulevard de la Croix-Rousse - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3051Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Rue Garibaldi - Réaménagement du tronçon Lafayette-Bouchut - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3132Projet E-partage - Approbation d'un partenariat de recherche avec le groupe Peugeot société anonyme (PSA) pour une expérimentation de véhicules partagés sur les territoires économiques de la Communauté urbaine de Lyon en lien avec les plans de déplacements inter-entreprises - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3133Expérimentation d'un démonstrateur concernant le fonctionnement de véhicules électriques alimentés par le dispositif Move In Pure - Convention de collaboration technique avec la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3134Lyon 9° - Réfection de la place Valmy entre la rue des Tanneurs et la rue Sergent Michel Berthet -Prise en compte du financement au titre de la réserve parlementaire de M. Gérard Collomb, sénateur - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2012-3052Pôles de compétitivité - Nouvelle répartition de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3053Pôle de compétitivité Axelera - Attribution d'une subvention à la société BMES pour le programme de recherche et de développement COV KO - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3054Pôle de compétitivité Techtera - Attribution d'une subvention à la société Activation pour son programme de recherche et de développement HUMEVERE - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3055Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et de développement KALLISTE - Avenant n° 2 à la convention financière avec la société K-PLAN - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3056Pôle de compétitivité Imaginove - Attribution d'une subvention à la société Artefacts Studio pour son programme de recherche et de développement Dynam'it - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3057Pôle de compétitivité Imaginove - Attribution d'une subvention à la société Awabot Studio pour son programme de rechercher et de développement Robot Populi - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3058Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3059Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon pour la mise en oeuvre de ses programmes d'actions sur la qualité, la post-création et la transmission-reprise en 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3060Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 : Opération pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) / Maison de l'international - Restaurant administratif et universitaire - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3061Contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Opération Institut national des sciences appliquées (INSA) - Mécamat - Attribution d'une subvention à l'Institut national des sciences appliquées - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3062Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Participations 2012 aux actions confiées aux associations porteuses des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de l'agglomération lyonnaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3063Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Plateforme mobilité emploi insertion - Attribution d'une subvention à l'association Uni-Est pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3064Attribution d'une subvention à l'Association pour la promotion des éco-entreprises lyonnaises (APPEL) pour ses actions de valorisation promotion, et savoir-faire des éco-entreprises pour son programme d'actions 2012 - Avenant n° 2 à la convention triennale 2010-2012 - Soutien au programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3065Rendez-vous Carnot Edition 2012 - Attribution d'une subvention à l'association des Instituts Carnot pour l'organisation de la troisième édition des Rendez-vous Carnot à Lyon du 10 au 11 octobre 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3066Attribution d'une subvention à l'association Rezopole pour l'achat d'équipements en 2012 et 2013 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3067Attribution d'une subvention à l'association Réseau des territoires innovants pour le financement des INTERCOnnectés 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3068Organisation de la 25ème conférence internationale sur la résonance magnétique dans les systèmes biologiques (ICMRBS) à Lyon du 19 au 24 août 2012 - Attribution d'une subvention à la fondation Institut Pasteur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3069Schéma d'accueil des entreprises (SAE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) pour son programme d'actions 2012-volets commerces : schéma directeur d'urbanisme commercial (SDUC) et hôtellerie : schéma de développement de l'hébergement touristique (SDHT) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3070Schéma d'accueil des entreprises (SAE) - Schéma d'urbanisme commercial (SDUC) - Soutien à la politique de management de centre-ville - Attribution d'une subvention aux associations Centre Neuville, Tendance Presqu'île, Oullins centre-ville, Lyon 7 rive gauche (anciennement dénommée ADC7) et la Société villeurbannaise d'urbanisme pour leur programme d'actions 2012 - Avenants n° 1 aux conventions pluriannuelles 2011-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3071Biennale de la danse 2012 - Attribution d'une subvention à l'association Les festivals internationaux de Lyon et Rhône-Alpes dite la Biennale de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3072Convention de coopération décentralisée entre la Communauté urbaine de Lyon et la municipalité d'Addis Abeba (Ethiopie) sur la période 2012-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3073Attribution d'une subvention à l'association Cluster Lumière pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3146Attribution d'une aide d'urgence à la Mairie du District de Bamako pour son action en faveur des réfugiés maliens victimes de la crise du Nord Mali - Année 2012 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2012-3074Compte de gestion 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3075Compte administratif 2011 - Tous budgets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3076Autorisations de programmes 2009-2014 - Compte administratif 2011 - Délibération - Annexe 
N° 2012-3077Projet d'adhésion de la Commune de Quincieux à la Communauté urbaine de Lyon - Modalités d'instruction - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3078Rapport annuel 2011 de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3079Désignation d'un représentant aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale et de la Société publique locale (SPL) Gestion des espaces publics Rhône amont - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3080Pôle métropolitain entre la Communauté urbaine de Lyon, les Communautés d'agglomération de Saint Etienne métropole, Porte de l'Isère et du Pays viennois - Contribution de la Communauté urbaine de Lyon au budget du pôle métropolitain - Année 2012 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3081Ouverture des données publiques - Modalités de diffusion - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3082Gestion des réclamations et des demandes d'informations sur le territoire communautaire - Approbation du protocole de partenariat sur la gestion des réclamations communautaires (GRECO) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3083Givors - Mise aux normes d'un ponton flottant et d'une passerelle - Convention de participation financière avec la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3137Recours à un emprunt obligataire groupé pour le financement des budgets principal et annexes des eaux et de l'assainissement - Délégation d'attributions au profit du Président en matière d'emprunts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3138Cotisations et nouvelles adhésions à des associations et organismes - Année 2012 - Association inter-régionale des élus des nationales 7, 6, 86 ancienne route bleue et des amis de la route. Aire N7 - Territoire de terroirs - European Green Road - Désignation d'un représentant du Conseil - Dossier retiré 
N° 2012-3139Programmation pluriannuelle des investissements - Décision modificative des autorisations de programme globales au titre de l'année 2012 - Délibération - Annexe 
N° 2012-3140Budgets communautaires - Affectation des résultats de l'exercice 2011 et budget supplémentaire 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3141Achat du terrain de la centrale Lafayette - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3142Pôle métropolitain entre la Communauté urbaine de Lyon, les Communautés d'agglomération Saint Etienne métropole, Porte de l'Isère et du Pays Viennois - Mise à disposition partielle du service attractivité de la direction de l'attractivité et des relations internationales de la délégation générale au développement économique et international au profit du pôle métropolitain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3143Suppression de la notation pour les agents de catégories A et B et mise en place de l'entretien professionnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3144Régime indemnitaire du personnel communautaire - Modification du régime indemnitaire pour le cadre d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques et assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2012-3084Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Délibération - Annexe 
N° 2012-3085Lyon, Bron, Villeurbanne - Délibération de principe pour le lancement de la délégation de service public de chaud et froid urbains de Lyon Villeurbanne Bron sous forme concessive - Délibération - Annexe 
N° 2012-3086Givors - Avis de la Communauté urbaine de Lyon sur le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Total additifs et carburants spéciaux sur la Commune de Givors - Délibération - Annexe 
N° 2012-3087Corbas - Avis de la Communauté urbaine de Lyon sur le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Interra Log sur la Commune de Chaponnay - Délibération - Annexe 
N° 2012-3088Attribution d'une subvention à l'association Air Rhône Alpes (ARA) pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3089Développement du compostage domestique - Attribution de subvention à l'association Les Compostiers pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3090Parc de Lacroix Laval - Les rendez-vous avec l'agriculture - Edition 2012 - Attribution d'une subvention à la Chambre départementale d'agriculture du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3091Fonds de solidarité pour le logement - Convention départementale solidarité eau - Créances susceptibles d'être abandonnées par la Communauté urbaine pour l'année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3092Cit'ergie - Evaluation et labellisation du plan énergie climat de la Communauté urbaine de Lyon - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3093Vaulx en Velin, Villeurbanne, Rillieux la Pape - Gestion du milieu naturel des îles de Crépieux-Charmy dans le cadre de l'arrêté préfectoral de protection de biotope - Attribution d'une subvention au conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels (CREN) pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3094Ecully - Installations d'assainissement non collectif - Approbation d'une convention de suivi in situ entre la Communauté urbaine de Lyon, le Département du Rhône, le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts (CEMAGREF) et M. et Mme Dunoyer, propriétaires de l'installation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3095Réorganisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3096Caluire et Cuire - Assainissement du quartier du Vernay - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3097Neuville sur Saône, Genay - Station d'épuration de la zone industrielle (ZI) de Genay - Conception-réalisation pour les travaux de construction - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3098Saint Fons - Quartier des Clochettes et boulevard Yves Farge - Renforcement du réseau d'assainissement unitaire existant et construction d'un collecteur d'assainissement unitaire structurant pour une gestion pérenne des eaux pluviales - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3099Saint Fons - Mise aux normes de la station d'épuration - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3100Villeurbanne - Cours Tolstoï - Travaux de renforcement du réseau d'assainissement unitaire entre les rues Pascal et des Peupliers - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3101Vaulx en Velin, Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu - Mise en place d'un groupe de travail pour le suivi des travaux à venir et leurs effets éventuels sur l'hydrogéologie de l'Ile de Miribel Jonage - Protocole entre la Communauté urbaine de Lyon, EDF et le Syndicat de la Rize - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3102Genay - Route de Saint André de Corcy - Création de bassins de rétention - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3103Meyzieu - Rue Gambetta - Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement entre rues Rambion et Picasso - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3104Lyon 2° - Travaux de requalification des installations d'assainissement du siphon de la Mulatière - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3105Lyon 2° - Dispositif de nettoiement de la Confluence - Autorisation de signer une convention avec la Ville de Lyon - Délibération - Annexe 
N° 2012-3106Lyon 3° - Avenue Félix Faure - Réhabilitation du collecteur T180 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3107Lyon 5° - Rue Edmond Locard - Travaux de renforcement du réseau d'assainissement - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3135Eau potable - Caducité du contrat d'affermage du 7 décembre 1971 conclu avec la société la Lyonnaise des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3136Eau potable - Caducité du contrat d'affermage du 6 octobre 1970 conclu avec la société Véolia - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2012-3108Opérations d'urbanisme - Comptes-rendus financiers au concédant - Année 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3109Villeurbanne - Commission locale de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) des Gratte-Ciel - Composition et désignations de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3110Oullins - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de modification n° 9 - Projet de pôle multimodal - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3111Lyon 2° - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Procédure de révision simplifiée n° 9 - Projet Lyon-Confluence - Phase 2 - Approbation de la révision - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3112Saint Priest - Place Roger Salengro - Centre-ville - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Déclaration de projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3113Saint Priest - Place Roger Salengro - Centre-ville - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3114Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Terraillon - Abords du centre commercial, de l'école Pierre Cot et du pôle associatif Jacques Duret - Reventilation d'autorisations de programmes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3115Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Rue Haute Monmousseau - Réalisation des études de maîtrise d'oeuvre - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3116Rillieux la Pape - Place du Château - Requalification - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2012-3117Sathonay Camp - Place Thévenot - Requalification - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3118Lyon 9° - Rives de Saône - Aménagement du site des quais de l'Industrie - Programme des aménagements - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3119Caluire et Cuire, Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Rives de Saône - Promenade de Fontaines sur Saône - Promenade des Guinguettes à Rochetaillée sur Saône - Ancienne écluse de Caluire et Cuire - Approbation des conventions avec le Département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3120Renouvellement urbain et développement solidaire - Attribution de subventions aux associations Agence pour l'ingénierie et l'information multimédia éducatifs (AIME), Moderniser sans exclure, Paroles de femmes et Uniscité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3121Plan local d'urbanisme (PLU) - Majoration de 30 pour cent des droits à construire pour l'agrandissement et la construction de bâtiments à destination d'habitation - Modalités de consultation du public - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3122Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) de Bron Terraillon - Portage de la vacance de logements liée aux démolitions - Attribution d'une subvention à la société Alliade habitat pour 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3123Vénissieux - ZAC Armstrong - Indemnités de consultation des candidats non retenus - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3124Villeurbanne - Étude de déclinaison opérationnelle des besoins en habitat - Attribution d'une subvention à la Commune de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3125Villeurbanne - Terrain des Soeurs - Désignation de l'aménageur - Approbation du traité de concession et de la convention de projet urbain partenarial (PUP) - Attribution d'une participation financière pour la réalisation d'équipements publics à la Commune de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3126Lyon 1er - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Projet de revitalisation économique du bas des pentes de la Croix-Rousse - Attribution de subventions à Alliade habitat et à la Société d'aménagement et de construction de la ville de Lyon (SACVL) pour des travaux de mise aux normes de 2 locaux commerciaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3127Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 1ère phase - Réalisation d'un équipement public : groupe scolaire n° 1 Casimir Perrier, centre de loisirs sans hébergement (CLSH) et équipement petite enfance - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-3128Bron - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Jardins du Fort - Quitus donné à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône et suppression de la ZAC - Délibération - Annexe 
N° 2012-3129Caluire et Cuire - Zone d'aménagement concertée (ZAC) Saint Clair - Quitus donné à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône et suppression de la ZAC - Dossier retiré 
N° 2012-3130Saint Germain au Mont d'Or - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Mendilllonne - Quitus donné à la société Beylat aménagement et suppression de la ZAC - Délibération - Annexe 
N° 2012-3131Lyon 1er - Zone d'aménagement concerté (ZAC) multisites des Pentes de la Croix-Rousse - Bilan de clôture de l'opération - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Suppression de l'opération - Dossier retiré 
N° 2012-3145Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - ZAC de l'Hôtel de ville - Approbation du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC), du projet de programme des équipements publics (PEP), du bilan financier prévisionnel et du protocole d'accord de gestion des jardins de pluie - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)